Dernière mise à jour : 2 novembre 2026
La commune de Saint-Sylvestre-Cappel accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée.
La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de manière transparente sur les données personnelles susceptibles d’être collectées lorsque vous consultez le site internet de la commune, sur leur utilisation, leur conservation et les droits dont vous disposez.
Cette politique s’applique au site internet :
1. Responsable du traitement des données
Le responsable des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du présent site internet est :
Monsieur le Maire de la commune de Saint-Sylvestre-Cappel, agissant en qualité de représentant légal de la commune.
Coordonnées de la commune :
Mairie de Saint-Sylvestre-Cappel
1 Route d’Hondeghem
59114 Saint-Sylvestre-Cappel
Téléphone : 03 28 40 15 97
E-mail : mairie@stsylvestrecappel.fr
2. Quelles données personnelles sont collectées ?
Dans le cadre de l’utilisation du site, différentes catégories de données peuvent être collectées :
Formulaire de contact
- Nom et prénom ;
- Adresse e-mail ;
- Objet et contenu du message ;
- Toute information communiquée volontairement par l’utilisateur.
Inscription à la newsletter « Cappel Infos »
- Adresse e-mail ;
- Informations relatives à l’inscription et au consentement ;
- Historique de l’abonnement et de la désinscription.
Navigation sur le site
- Adresse IP ;
- Données techniques relatives au navigateur et à l’appareil utilisé ;
- Pages consultées et données de connexion ;
- Informations relatives aux cookies et autres traceurs, lorsqu’ils sont utilisés.
La commune veille à ne collecter que les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies.
3. Pourquoi vos données sont-elles collectées ?
Les données personnelles sont susceptibles d’être utilisées pour les finalités suivantes :
- Répondre aux demandes adressées à la mairie par l’intermédiaire du formulaire de contact ;
- Assurer les échanges avec les administrés et les visiteurs du site ;
- Permettre l’inscription et la gestion des abonnements à la newsletter « Cappel Infos » ;
- Diffuser les actualités, informations pratiques et communications municipales ;
- Assurer le bon fonctionnement, la sécurité et la maintenance du site internet ;
- Mesurer, le cas échéant, la fréquentation du site et améliorer les services proposés.
Les données collectées ne sont jamais utilisées à des fins commerciales ou publicitaires sans fondement juridique approprié.
4. Quelle est la base légale des traitements ?
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), chaque traitement repose sur une base légale adaptée à sa finalité.
Selon les traitements concernés, les bases légales peuvent être :
- Mission d’intérêt public : pour les demandes et démarches relevant des missions de service public de la commune ;
- Obligation légale : lorsque la commune est tenue de traiter certaines données en application d’un texte réglementaire ;
- Consentement : notamment pour l’inscription à la newsletter et les cookies ou traceurs qui nécessitent un consentement préalable.
Lorsque le consentement est utilisé comme base légale, vous pouvez le retirer à tout moment.
5. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
La commune conserve les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des obligations légales et réglementaires applicables.
Les durées de conservation sont définies selon la nature du traitement :
- Formulaire de contact : pendant le temps nécessaire au traitement de la demande, puis selon les règles applicables en matière d’archivage public ;
- Newsletter « Cappel Infos » : jusqu’à la désinscription de l’utilisateur ou au retrait de son consentement ;
- Données techniques et journaux de connexion : selon les durées nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du site et les obligations légales applicables ;
- Cookies et traceurs : selon leur finalité et les durées définies par la réglementation.
À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées conformément aux dispositions légales.
6. Qui peut accéder à vos données personnelles ?
Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement :
- Aux élus et agents municipaux habilités, dans le cadre de leurs fonctions ;
- Aux prestataires techniques intervenant dans l’hébergement, la maintenance et le fonctionnement du site, dans la limite de leurs missions ;
- Aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la réglementation l’impose.
Le site est hébergé par OVH, conformément aux mentions légales du site.
Les éventuels autres prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement du site, notamment les services liés à WordPress, sont soumis aux obligations de protection des données applicables à leur intervention.
La commune ne vend, ne loue et ne commercialise aucune donnée personnelle.
7. Transfert des données hors de l’Union européenne
Certains services techniques ou outils intégrés au site peuvent être fournis par des entreprises situées en dehors de l’Union européenne ou faire intervenir des sous-traitants établis dans des pays tiers.
Dans ce cas, la commune veille à ce que les transferts éventuels soient encadrés conformément au RGPD, notamment par une décision d’adéquation de la Commission européenne ou par des garanties appropriées.
Les éventuels transferts devront être précisés selon les prestataires et services effectivement utilisés.
8. Cookies et autres traceurs
Le site internet peut utiliser des cookies ou autres traceurs afin d’assurer son bon fonctionnement, de sécuriser la navigation et, le cas échéant, de mesurer sa fréquentation.
Un cookie est un petit fichier enregistré sur votre terminal (ordinateur, tablette ou smartphone) lors de la consultation d’un site internet.
Les traceurs utilisés peuvent relever de différentes catégories :
Cookies strictement nécessaires
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site ou à la fourniture d’un service expressément demandé. Ils ne nécessitent pas de consentement préalable.
Cookies de mesure d’audience
Certains outils peuvent permettre d’obtenir des statistiques de fréquentation et d’utilisation du site. Lorsqu’ils ne répondent pas aux conditions d’exemption prévues par la CNIL, leur utilisation nécessite votre consentement préalable.
Cookies et contenus de services tiers
Certaines fonctionnalités intégrées au site peuvent faire appel à des services externes. Ces services sont susceptibles de déposer des traceurs ou de collecter des données de navigation.
Lorsque la réglementation l’exige, votre consentement est recueilli avant leur activation.
Vous pouvez à tout moment accepter, refuser ou modifier vos préférences concernant les cookies grâce au dispositif de gestion des consentements accessible sur le site.
Le refus des cookies non essentiels ne doit pas empêcher l’accès aux informations municipales.
9. Quels sont vos droits ?
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez, selon les conditions applicables à chaque traitement, des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie ;
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données lorsque les conditions légales sont réunies ;
- Droit à la limitation : demander la limitation temporaire de certains traitements ;
- Droit d’opposition : vous opposer à certains traitements dans les conditions prévues par la réglementation ;
- Droit au retrait du consentement : retirer à tout moment votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
L’exercice de ces droits peut être soumis à certaines restrictions, notamment lorsque la commune est tenue de conserver des informations en vertu d’une obligation légale ou dans le cadre de ses missions de service public.
10. Comment exercer vos droits ?
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter la mairie :
Par courrier :
Mairie de Saint-Sylvestre-Cappel
À l’attention de Monsieur le Maire
1 Route d’Hondeghem
59114 Saint-Sylvestre-Cappel
Par e-mail :
Afin de permettre le traitement de votre demande, il pourra vous être demandé de justifier de votre identité lorsque cela est nécessaire.
La commune s’engage à répondre aux demandes dans les délais prévus par la réglementation.
11. Délégué à la protection des données (DPO)
Conformément au RGPD, la commune doit disposer d’un délégué à la protection des données (DPO).
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de la commune aux coordonnées suivantes : mairie@stsylvestrecappel.fr
12. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après avoir contacté la commune, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la réglementation, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site internet : https://www.cnil.fr/
13. Sécurité des données personnelles
La commune met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.
Ces mesures sont régulièrement réévaluées afin de maintenir un niveau de sécurité adapté aux risques liés aux traitements.
14. Modification de la présente politique
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions réglementaires, techniques ou des services proposés sur le site internet.
La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.
Nous invitons les utilisateurs à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
Commune de Saint-Sylvestre-Cappel
Site officiel : https://stsylvestrecappel.fr/
